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Assemblée générale
DH/CT/732
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York
Comité des droits de l’homme
Cent et unième session
2784e séance – après-midi
LES EXPERTS DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME REVIENNENT SUR L’ÉTAT D’EXCEPTION DÉCRÉTÉ EN MONGOLIE EN 2008
Le Comité des droits de l’homme a entamé, cet après-midi, l’examen du cinquième rapport périodique de la Mongolie*, l’occasion pour les experts de s’inquiéter du manque de représentation des femmes en politique et de l’impunité des membres des forces de l’ordre. Mais ils sont surtout revenus sur l’état d’exception décrété par le Gouvernement suite aux émeutes de juillet 2008.
« Le Gouvernement mongol affirme qu’il n’y avait pas eu de mauvais traitement lors de l’état d’exception de 2008, mais je trouve ces affirmations difficiles à accepter, d’autant plus que l’ONU est parvenue à des conclusions toutes autres », a notamment déclaré l’expert de l’Argentine.
Ce dernier a en effet rapporté que nombre d’inculpés, dont les mineurs, avaient été interrogés en toute absence d’assistance juridique, tandis que son homologue du Japon a relevé que des peines de prison avaient été imposées à 200 individus sur la seule base de leurs aveux. Plus de 700 personnes avaient été arrêtées suite à ces émeutes, a-t-il précisé.
L’impartialité de la Commission nationale des droits de l’homme de la Mongolie lors de ces événements a également été mise en doute par des experts.
« Au cours des événements du 1er juillet, cette Commission s’est acquittée de ses obligations conformément au mandat fixé par la loi et a visité plusieurs centres de détention pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme », s’est défendue la délégation de la Mongolie, qui était dirigée par le Secrétaire d’État du Ministère de la justice et des affaires domestiques de la Mongolie, M. Gungaa Bayasgalan.
De son côté, l’expert de la Suède a regretté l’absence d’un organe impartial pour enquêter sur des allégations de sévices de la part des forces de l’ordre et du personnel pénitentiaire et judiciaire. « Un officier de police est pratiquement à l’abri de toute poursuite et de toute enquête de la part de l’État », a notamment observé cet expert pour qui, les forces de l’ordre mongoles seraient non seulement en sous-effectif mais également sous-qualifiées.
La situation des femmes a également été soulevée à maintes reprises au cours de cette séance. L’expert du Japon a notamment relevé que si le nombre de femmes candidates semblait être en augmentation constante pour les élections parlementaires, le nombre de femmes élues était passé, lui, de 11% en 2000 à 3% en 2008.
La délégation de la Mongolie a indiqué qu’une loi très complète sur l’égalité entre les sexes avait été promulguée le 2 septembre 2011. « La parité est assurée dans l’emploi et les relations sociales au sein de la famille et dans le secteur de la santé et l’objectif est de réaliser une représentation de 30% de femmes au Parlement », a précisé le chef de la délégation.
Suite aux préoccupations soulevées par les experts au sujet des membres des communautés lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, le chef de la délégation a par ailleurs informé que son pays était en train de mettre au point une loi antidiscriminatoire plus large.
Le Comité des droits de l’homme poursuivra l’examen du cinquième rapport périodique de la Mon
