Mardi 7 juin 2 07 /06 /Juin 18:54

Par Rédaction (avec agence) lundi 06 juin 2011, à 18h34 | 1734 vues

Partager :

   |

Une lesbienne a récemment obtenu le partage de l'autorité parentale sur la fille biologique de sa compagne, dans une décision du tribunal de grande instance de Créteil. Une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Le tribunal de grande instance de Créteil a récemment accordé à une femme le partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne. Une décision qui, selon l'avocate du couple, marque une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'intérêt de l'enfant 
«La juge s'est avant tout référée à l'intérêt de l'enfant alors que la Cour de cassation accorde la même importance à cet élément qu'à l'existence de ''circonstances particulières''», a expliqué aujourd'hui Me Céline Campi.

Dans un jugement du 24 mars, une juge aux affaires familiales de Créteil a fait droit à la demande de Mme I., qui souhaitait obtenir la délégation-partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne, la petite Laura, âgée de 2 ans. «L'enquête a fait apparaître que l'enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt», souligne la juge, qui relève que les «fréquents» séjours en province de la mère biologique pour raisons professionnelles justifient que cette mesure soit ordonnée.

Contrairement à la Cour de cassation
«De façon très visible, la juge de 

http://www.tetu.com/actualites/france/une-lesbienne-obtient-le-partage-de-lautorite-parentale-19563

Par FBI (France Bisexualité Info) - Publié dans : FBI France Bisexualité Infos - Communauté : bisexuel et fier de de l'être (FBI France Bisexualité Info)
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

  • : FBI (France Bisexualité Info)
  • FBI (France Bisexualité Info)
  • : amateur gay couple Amateur
  • : FBI un blog militant sur et pour la Bisexualité (c'est un blog bisex, bisexuel, bisexuelle, bisexual... bref bi)fait par des bisexuel(le)s, avec des bisexuel(le)s, pour des bisexuel(le)s mais aussi pour tous les sympathisants, interessés ou curieux de de la bisexualité. BIsousxxxBI
  • Partager ce blog
  • Retour à la page d'accueil
  • Contact

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Décembre 2024
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
<< < > >>

Images Aléatoires

  • strasbourg-pride
  • 06022011 AP091011026613 300
  • Sofi Oksanen
  • say-gay-grand
  • 95
  • gay-pride-strasbourg-2

vos contribs, vos dédicaces

france.bisexualite.info@sfr.fr

Cher(e)s amis BIs, Hétéros curieux, gays lesbiennes, trans, trav etc et vous tous quelque soit votre sexualité (dans un cadre légal et entres adultes consentants), soyez les bienvenus . 

Ce blog a été crée pour nous et pour vous. 

Envoyez nous vos articles, vos commentaires, vos contribs, vos dédicaces (photos prises avec un fond d'écran de ce blog). 

Ce blog sera d'autant plus riche que vous y participerez ;)

bisousxxBI fbi.france.bisexualite.info@sfr.fr

 

recherche photographe

Nous recherchons un photographe PROFESSIONNEL et libertin dans le 71, 01, 69 qui accepterait de faire des photos (nues soft, nues érotiques, et nues porno-chic) de vos serviteurs de qualités professionnelles ET à titre gracieux .

france.bisexualite.info@sfr.fr

 

Publicités

L'ensemble des publicités que vous voyez sur ce blog ne sont pas de notre fait et sont présentes non seulement à l'encontre de notre volonté mais aussi sans qu'une demande nous ait été faite . Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément auquel over-blog refuse de changer quelque chose malgré nos demandes .

Créer un blog sexy sur Erog la plateforme des blogs sexe - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés