Amnesty International/Lituanie : Nouvelle évolution vers la pénalisation de l'homosexualité

Amnesty International - 01/12/2010 11:15:00

Amnesty International est très préoccupée par une nouvelle initiative législative visant à mettre en place des sanctions administratives pour la « promotion des relations homosexuelles ». Ce projet de loi, ouvertement discriminatoire, restreindrait illégalement le droit à la liberté d'expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, et il constitue une violation des obligations de la Lituanie au regard du droit international. Amnesty International exhorte les membres du Parlement lituanien à voter contre cette modification discriminatoire du Code administratif.

Le 12 novembre 2010, le Seimas (Parlement lituanien) a adopté en première lecture une modification du Code administratif introduisant des amendes de 2 000 à 10 000 litas (environ 580 à 2 900 euros) pour sanctionner la « promotion publique des relations homosexuelles ». Trente et un députés ont voté en faveur du nouvel article 214-30, sept ont voté contre et le reste des membres du Parlement, qui comprend 141 sièges, s'est abstenu ou n'a pas voté.

Ce projet de modification sera examiné par la Commission des questions juridiques et la Commission des droits humains avant d'être de nouveau soumis au Parlement en seconde lecture le 16 décembre.

Si les sanctions prévues devaient être adoptées, toute expression ou évocation publique de l'homosexualité et toute information à ce sujet seraient interdites. Parmi les actes répréhensibles figureraient notamment, mais pas exclusivement, le fait de militer sur des questions de droits humains relatives à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, celui de fournir des informations sur la santé sexuelle à des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, ou encore celui d'organiser des événements tels que des festivals du film gay et des marches des fiertés comme celle qui s'est déroulée à Vilnius en mai 2010.

Selon l'exposé de l'objet du projet de modification, l'introduction de sanctions mettrait en application la Loi relative à la protection des mineurs face aux effets préjudiciables de l'information publique. Cette loi, entrée en vigueur en mars 2010, interdit les informations accessibles aux enfants qui « dénigrent les valeurs de la famille » ou 

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